Communauté des communes

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté du Préfet du Tarn qui confirmait la décision de la CDCI de rattacher notre communauté de communes (4C° à celle de Carmaux (3CS).
Un jugement sur le fond devrait intervenir au cours de l'année 2017.
La 4C continue donc pour l'instant de vivre sa vie.

Aux dernières nouvelles, l'Etat a fait un recours afin de bloquer la décision du tribunal administratif qui suspendait , provisoirement avant jugement sur le fond, la fusion de la 4C avec le Carmausin (3CS).
Ce recours de l'Etat doit  maintenant être examiné par le Conseil d'Etat qui doit juger de sa recevabilité.

Le 17 mars dernier, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation opéré par l'Etat.
Des deux arguments mis en avant par L'Etat pour effectuer ce pourvoi (population inférieure à 5000 habitants et incohérence des territoires ) le Conseil d'Etat a en effet considéré valide le second argument.
Un rapprochement entre trois communes de proximité est  donc maintenant largement engagé afin de permettre à la 4C de franchir le seuil de 5 000 Hab. Ceci devra permettre  au tribunal administratif de Toulouse  de conforter son  jugement positif de première instance sur le fond, jugement qui sera alors validé par le préfet après consultation  (pour avis) de la CDCI.

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