Enquête publique sur le PLUI
IMPORTANT - PLUI - Enquête publique Encadrée par le Tribunal Administratif de Toulouse, l'enquête publique qui se tiendra du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre est la dernière étape avant promulgation du Plan...
Enquête publique sur le PLUI
IMPORTANT - PLUI - Enquête publique Encadrée par le Tribunal Administratif de Toulouse, l'enquête publique qui se tiendra du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre est la dernière étape avant promulgation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale. Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez émettre réserves, observations, propositions : sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5580 sur les registres d'enquête publique disponibles en mairie aux horaires d'ouverture habituels par courrier à : M. Le Président de la commission d'enquête du PLUi - Communauté de...