AEP - Avis d'enquêtes publiques

Ouverture de deux enquêtes publiques préalables:

 - à la déclaration d'utilité publique des acquisitions des parcelles et des travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau d'adduction d'eau potable sur le territoire de la commune de Penne, maître d'ouvrage de l'opération

- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles et à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral



Lien vers le dossier d'enquête publique en préfecture:
https://www.tarn.gouv.fr/dossier-dup-penne-a11702.html