Vous êtes ici : Accueil > AEP - Avis d'enquêtes publiques
AEP - Avis d'enquêtes publiques
Ouverture de deux enquêtes publiques préalables:
- à la déclaration d'utilité publique des acquisitions des parcelles et des travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau d'adduction d'eau potable sur le territoire de la commune de Penne, maître d'ouvrage de l'opération
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles et à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées
Avis d'enquête publique
Arrêté préfectoral
Lien vers le dossier d'enquête publique en préfecture:
https://www.tarn.gouv.fr/dossier-dup-penne-a11702.html
- à la déclaration d'utilité publique des acquisitions des parcelles et des travaux nécessaires au projet de restructuration du réseau d'adduction d'eau potable sur le territoire de la commune de Penne, maître d'ouvrage de l'opération
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles et à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées
Avis d'enquête publique
Arrêté préfectoral
Lien vers le dossier d'enquête publique en préfecture:
https://www.tarn.gouv.fr/dossier-dup-penne-a11702.html
Publié le